Dans tous les secteurs de spécialisation l’intervention de CEIDA-IFCM prend la forme de rédaction de projets de lois, de commentaires et avis sur les accords multilatéraux et sur les législations nationales, l’élaboration de stratégies et plans nationaux de développement de secteurs liés à la propriété littéraire et artistique, la formation en présentiel et/ou en ligne, le mentorat, la rédaction d’outils opérationnels de gestion, l’élaboration de principes, règles et règlements tarifaires en matière de gestion collective, la négociation de contrats, la médiation, conseil et la rédaction de consultations juridiques, l’assistance des clients dans les situations de précontentieux, l’élaboration de spécifications (high level business requirements – HLBR), le développement de logiciels pour les solutions opérationnelles, l’analyse financière sectorielle et l’audit opérationnelle et financière avec une spécialisation pour les OGC.
SOLUTIONS OPERATIONNELLES
LES SERVICES DE CEIDA-IFCM
Conception et élaboration pour les clients de projets de descriptions et de spécifications (high level business requirements) pour le développement de solutions opérationnelles : logiciels, applications dédiées dans tous les domaines de la gestion collective notamment
Solutions opérationnelles modulaires (design et développement d’applications) pour l’automatisation des opérations de documentation (gestion de données œuvres et interprétations, fixations, auteurs, artistes, producteurs, PI, etc.) et de répartition des droits conformes aux standards internationaux établis par les fédérations de sociétés d’auteurs et de droits voisins (CISAC, SCAPR, IFPI, IFRRO, SUISA, etc.)
Design et développement de solutions dédiées à la gestion, au suivi des contrats généraux, de la prospection des utilisations et des perceptions
Solutions opérationnelles (design et développement d’applications) pour l’automatisation des relevés de données d’utilisation – relevés automatiques d’exécutions (automatic performances reporting) compatible avec les systèmes modulaires de répartition des droits
Accompagnement des clients ou groupes d’OGC pour la constitution de bases de données fédérées et nodales pour les échanges de données et d’informations entre eux et pour leur participation aux systèmes internationaux de bases de données et d’échanges d’informations pour l’identification internationale des œuvres, les ayants droit, les interprétations et productions (phonogrammes, fixations, vidéogrammes, etc.), conformes aux standards internationaux établis par les fédérations de sociétés d’auteurs et de droits voisins (CISAC, SCAPR, IFPI, IFRRO…)
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CEIDA-IFCM est un cabinet neuf, original dans sa conception, sa vocation et ses objectifs tout orientés vers une gestion saine et efficace des droits de propriété intellectuelle.
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