Dans tous les secteurs de spécialisation l’intervention de CEIDA-IFCM prend la forme de rédaction de projets de lois, de commentaires et avis sur les accords multilatéraux et sur les législations nationales, l’élaboration de stratégies et plans nationaux de développement de secteurs liés à la propriété littéraire et artistique, la formation en présentiel et/ou en ligne, le mentorat, la rédaction d’outils opérationnels de gestion, l’élaboration de principes, règles et règlements tarifaires en matière de gestion collective, la négociation de contrats, la médiation, conseil et la rédaction de consultations juridiques, l’assistance des clients dans les situations de précontentieux, l’élaboration de spécifications (high level business requirements – HLBR), le développement de logiciels pour les solutions opérationnelles, l’analyse financière sectorielle et l’audit opérationnelle et financière avec une spécialisation pour les OGC.
INGÉNIERIE DE LA GESTION COLLECTIVE
LES SERVICES DE CEIDA-IFCM
Conception et design des outils de documentation pour l’identification et la collecte des données dans tous les domaines de la gestion collective des œuvres (art, littérature, musique, audiovisuel, dramatique, reprographie, etc.) et des objets protégés par les droits voisins (interprétations, phonogrammes, vidéogrammes, fixations…)
Conception et design des outils de documentation pour l’identification et la collecte des données sur les auteurs, les artistes, les producteurs, les ayant droits et parties intéressées dans tous les domaines de la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins
Commentaires de lois, avis et consultations juridiques, rédaction de projets de lois sur la propriété littéraire et artistique
Traitement des données et services d’agence internationale pour l’allocation de numéros (codes) internationaux normalisés accréditée par les fédérations internationales des sociétés d’auteurs et de droits voisins (CISAC, SCAPR, IFPI, IFRRO, SUISA, etc.)
Étude et prospective des marchés des utilisations soumises à autorisation, et méthodologies y relatives
Élaboration et révision des ordres tarifaires relatifs aux utilisations et exploitations des œuvres et prestations
Conseils, avis, consultations en précontentieux
Rédaction de contrats (licence, mandats, prestation, cession), contrat d’édition, contrat d’auteur, de production, de représentation, contrats d’artistes
Assistance dans les négociations avec les usagers, groupes d’usagers et grands groupes de média
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Solutions opérationnelles (design et développement d’applications) pour l’automatisation des relevés de données d’utilisation (voir domaine informatique)
Conception et élaboration de règles et schémas complets de répartition dans tous les domaines de la gestion collective, œuvres et droits voisins (artistes interprètes et producteurs) : art, littérature, musique, audiovisuel, dramatique, reprographie, interprétations, phonogrammes, vidéogrammes, etc.
Solutions opérationnelles modulaires (design et développement d’applications) pour l’automatisation des opérations de répartition des droits (Voir domaine informatique)
Vous êtes intéressées par nos services alors contactez nous.
CEIDA-IFCM est un cabinet neuf, original dans sa conception, sa vocation et ses objectifs tout orientés vers une gestion saine et efficace des droits de propriété intellectuelle.
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