Dans tous les secteurs de spécialisation l’intervention de CEIDA-IFCM prend la forme de rédaction de projets de lois, de commentaires et avis sur les accords multilatéraux et sur les législations nationales, l’élaboration de stratégies et plans nationaux de développement de secteurs liés à la propriété littéraire et artistique, la formation en présentiel et/ou en ligne, le mentorat, la rédaction d’outils opérationnels de gestion, l’élaboration de principes, règles et règlements tarifaires en matière de gestion collective, la négociation de contrats, la médiation, conseil et la rédaction de consultations juridiques, l’assistance des clients dans les situations de précontentieux, l’élaboration de spécifications (high level business requirements – HLBR), le développement de logiciels pour les solutions opérationnelles, l’analyse financière sectorielle et l’audit opérationnelle et financière avec une spécialisation pour les OGC.
POLITIQUE ET STRATÉGIE DE LA PLA
LES SERVICES DE CEIDA-IFCM
Élaboration de politiques, stratégies, plans nationaux (ou régionaux) de développement de la propriété littéraire et artistique prenant compte des accords internationaux
Analyses de compatibilité des lois et règlements et examen de droit comparé (gap analysis) des législations nationales avec les accords internationaux
Commentaires de lois, avis et consultations juridiques, rédaction de projets de lois sur la propriété littéraire et artistique
Assistance juridique et technique à la mise en œuvre de rémunération pour copie privée (RCP) : allant de la rédaction des textes d’application à la perception des rémunérations
Avis, conseils et consultations experts sur l’impact des nouvelles technologies de l’information sur la propriété intellectuelle : intelligence artificielle, incidences du blockchain, réalité virtuelle, etc.
Actions de soutien et de lobbying des clients auprès des décideurs politiques et à l’occasion de réunions officielles (gouvernementales, intergouvernementales et internationales) relatives à la propriété littéraire et artistique
Vous êtes intéressées par nos services alors contactez nous.
CEIDA-IFCM est un cabinet neuf, original dans sa conception, sa vocation et ses objectifs tout orientés vers une gestion saine et efficace des droits de propriété intellectuelle.
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